ENQUETE INTERNE EN ENTREPRISE POUR HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL

ENQUETE INTERNE EN ENTREPRISE POUR HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL

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– Agence agrée par la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et par le Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP), intégrée au réseau national « France Détectives » et mondial de la « World Association of Detectives »
– Agence dirigée par Christophe ANCONI, plus de 25 ans d’expérience, formateur à l’école supérieure des détectives (ESARP – Paris), pré-certifié AFNOR/ALFA de l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance,
– Entretien/analyse de la situation et du cadre juridique,
– Obligation de conseils : confirmation des faits avec l’appui d’un avocat spécialiste en droit social ou pénal sur la réelle qualification des faits. Rappel des obligations du chef d’entreprise dans le cadre des dispositions à mettre en place dans le cadre de la protection du salarié,
– Proposition d’une stratégie dans le cadre d’une enquête interne : notification du début d’enquête du salarié incriminé, entretien avec le/la plaignant(e), notification aux deux parties des délais pour communiquer des éléments complémentaires afin de procéder aux vérifications des déclarations et faits évoqués, entretien avec la personne dénoncée, les témoins et les personnes citées,
– Exemples de dossiers traités / cas concrets : réalisation d’une enquête interne afin qu’il ne soit pas reproché un manque d’objectivité et remise d’un rapport circonstancié.
– Jurisprudence impose que l’auteur du rapport soit d’abord identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés, enfin qu’aucune animosité à l’égard d’une partie ne s’en dégage. Le rapport de mission mentionne les constatations factuelles du détective sans ajout, modification, interprétation. De plus en plus, depuis la création de la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité – CNAPS, les juges ont pris conscience de l’intérêt et de la qualité du travail des détectives privés et donc de leurs rapports.
– Remise d’un compte-rendu : pour une prise de décision dans l’entreprise, ou pour la préparation d’une procédure pénale ou prud’homale, pour une sanction interne,
– Remise d’un rapport détaillé recevable en justice.

– Facturation à l’heure des interventions (+ indemnités kilométriques)
– Frais de rapport d’enquête,
– Coût d’un dossier standard : 900€ et 2500€.

ANCONI CHRISTOPHE - ARP INVESTIGATIONS

Nom commercial de l'entreprise : ANCONI CHRISTOPHE - ARP INVESTIGATIONS
Dénomination sociale : ANCONI CHRISTOPHE - ARP INVESTIGATIONS
4 passage Léon Zimmermann 57950 MONTIGNY LES METZ
Téléphone : 06 12 48 16 84
Mail : arp-investigations@plus-que-pro.shop
RCS de Metz sous le numéro 793 698 945
N°TVA intracommunautaire : FR17793698945
Capital social : 5000€
Nom et prénom du gérant : ANCONI Christophe