FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU C.S.E.

FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU C.S.E.

Prix sur demande

OBJECTIF :
– Comprendre les règles du fonctionnement du C.S.E.
– Bien assimiler le processus de consultation du C.S.E.
– Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière

PUBLIC : Les membres titulaires du C.S.E.

PRE-REQUIS : Tous les membres représentés au sein du C.S.E.

ORGANISATION : Durée : 21h soit 3 jours

SYNTHESE DE STAGE : En présence du président du C.S.E. : Evaluation et commentaires, proposition d’action ultérieure, proposition d’amélioration du fonctionnement du C.S.E.

MATERIEL PEDAGOGIQUE : Traduction des nouveaux textes légaux. Interactivité avec les stagiaires à travers les power points, des vidéos et des exercices pratiques

VALIDATION DES ACQUIS : QCM de fin de stage. Documentation remise au stagiaire et certificat de stage

Plus d’informations en partie Description

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BS Conseil

Nom commercial de l'entreprise : BS Conseil
Dénomination sociale : BS Conseil
4 rue Saint-Clément 57670 Insming
Téléphone : 0387014626
Mail : bs-conseil@plus-que-pro.shop
RCS de Metz sous le numéro 822 182 671
N°TVA intracommunautaire : FR15822182671
Capital social : 1 000€
Nom et prénom du gérant : STOMP Patricia

Concernant les modalités d'exercice du droit de rétractation : Que sur réservation

Description

PROGRAMME

1er jour : Présentation de la formation et des objectifs – tour de table
Bien cerner l’organisation et le fonctionnement du C.S.E.
– Les sources du droit du travail : loi, décret, règlement, ordonnance, la jurisprudence, la hiérarchie des normes, le règlement intérieur de l’entreprise…(définition et exemples)
– Le mandat : durée et fonctionnement, limite aux nombres de mandats, l’exercice du mandat, remplacement, élection partielle et complémentaire, la protection des membres…
– L’organisation interne du C.S.E. : composition, bureau, responsabilité, discrétion et confidentialité, le règlement intérieur, le délit d’entrave…
– Les réunions du C.S.E. : ordinaire, extraordinaire, ordre du jour, convocation, la visioconférence,
les votes…
– Les commissions du C.S.E. : la commission d’information et d’aide au logement, la commission de l’égalité prof., la commission économique…
– Les moyens du C.S.E. : les heures de délégation, les budgets, le local, les formations, liberté de déplacement…
– La personnalité civile
– La comptabilité du C.S.E. : ultra-simplifiée, simplifiée, de droit commun, le rapport annuel d’activité et de gestion financière…
– La BDES : le contenu d’ordre public, le contenu ouvert à la négociation, le contenu supplétif, entreprise
de -300 salariés, entreprise de +300 salariés

2e jour : Bien cerner les attributions du C.S.E. en matière économique et sociale
– Les réclamations individuelles et collectives
– L’assistance du salarié dans les procédures disciplinaires
– Le reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail
– les relations avec l’inspection du travail
– La consultation du C.S.E. : procédures et effets
– L’information et consultation ponctuelle du C.S.E. : ordre public, négociable, supplétif
– L’information et la consultation récurrente du C.S.E. : orientation stratégique , situation économique et financière , la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les règles négociables, le bilan social…
– La gestion des activités sociales et culturelles : notion d’ASC, le monopole de gestion, le choix des ASC…
– Le recours à l’expertise : expert-comptable, expert agréé, l’expert libre, procédures, moyens et obligations, délai, prise en charge financière, contestation…
– Le droit d’alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale, alerte CICE…
– Les missions de négociations : contenu et forme de l’accord d’entreprise, négociation avec le DS, sans le DS, avec le C.S.E., vie de l’accord (application, information, révision et dénonciation)

3e jour : Les bases de la gestion d’entreprise et la problématique des restructurations d’entreprise
– Le statut juridique des entreprises : EI, EURL, SARL, SAS, SASU
– La comptabilité générale : définition, à quoi elle sert, le bilan, le compte de résultats, l’annexe….
– Comment lire, comprendre et interpréter un bilan : c’est quoi un bilan comptable, comment le lire, divers ratios (le BFR, le FR, la TN)
– Comment lire, comprendre et interpréter un compte de résultats : c’est quoi un compte de résultats, à quoi sert-il, divers ratios (le SR, la CAF, la VA, l’EBE…)
– L’état de cessation des paiements : définition, la déclaration, le sort des entreprises
– Le redressement judiciaire : définition, la demande, le déroulement, les étapes
– La sauvegarde de l’entreprise : ouverture, déclenchement, conséquences, déroulement
– Le licenciement économique : définition et procédures

Fin de la formation : QCM, tour de table, évaluation de la formation (document BS CONSEIL, documents entreprise)